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LE SEVEN

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Siren483 246 518SARL60800 CREPY-EN-VALOISCréée le 06 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents

LE SEVEN est une SARL immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 246 518. Son siège social est situé 7 av Pasteur, 60800 Crepy-en-Valois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de LE SEVEN

Dénomination
LE SEVEN
SIREN
483 246 518
SIRET (siège)
483 246 518 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70483246518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 246 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
7 AV PASTEUR, 60800, CREPY-EN-VALOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SEVEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SEVEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeFermé

    483 246 518 00011 · ouvert le 06 juillet 2005 · NAF 554B

Documents juridiques de LE SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Conformité de LE SEVEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEVEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SEVEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : LEFEBVRE Nicolas.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de LE SEVEN est 483 246 518. Le SIRET de son siège social est 483 246 518 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483246518.

Où se situe le siège social de LE SEVEN ?

Le siège social de LE SEVEN est situé 7 av Pasteur, 60800 Crepy-en-Valois.

LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEVEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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