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LE SEVEN

Active
Siren532 160 629SARL67250 SOULTZ-SOUS-FORETSCréée le 18 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEVEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 160 629. Elle est domiciliée 2 rue du Docteur Deutsch, 67250 Soultz-sous-Forets. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. PATRICK OTT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEVEN

Dénomination
LE SEVEN
SIREN
532 160 629
SIRET (siège)
532 160 629 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27532160629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 160 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
18 mai 2011
Siège social
2 RUE DU DOCTEUR DEUTSCH, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SEVEN

Exploitation de tout débit de boissons de VI° catégorie et petite restauration.

Finances de LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVEN

PO

PATRICK OTT

Gérant

Depuis la création (18 mai 2011) · 15 ans

Établissements de LE SEVEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif

    532 160 629 00012 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 5630Z

  • 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFFermé

    532 160 629 00020 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de LE SEVEN est 532 160 629. Le SIRET de son siège social est 532 160 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27532160629.

Qui dirige LE SEVEN ?

LE SEVEN est dirigée par PATRICK OTT, gérant.

Où se situe le siège social de LE SEVEN ?

Le siège social de LE SEVEN est situé 2 rue du Docteur Deutsch, 67250 Soultz-sous-Forets.

LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.

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