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LE SEVEN

Active
Siren797 401 924SCI60000 BEAUVAISCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEVEN est une SCI immatriculée le 23 septembre 2013 sous le numéro SIREN 797 401 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Blaise Pascal, 60000 Beauvais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DUFOND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEVEN

Dénomination
LE SEVEN
SIREN
797 401 924
SIRET (siège)
797 401 924 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29797401924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 401 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
15 AV BLAISE PASCAL, 60000, BEAUVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEVEN

Acquisition, la mise en valeur, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations quelconque à caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVEN

AD

ANTHONY DUFOND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

CD

CATHERINE DUFOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de LE SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeActif

    797 401 924 00015 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-23 · Début d'activité : 2013-09-05

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de LE SEVEN est 797 401 924. Le SIRET de son siège social est 797 401 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29797401924.

Qui dirige LE SEVEN ?

LE SEVEN est dirigée par CATHERINE DUFOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEVEN ?

Le siège social de LE SEVEN est situé 15 av Blaise Pascal, 60000 Beauvais.

LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.

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