LE SEVEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE SEVEN est une SAS immatriculée le 2 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 624 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Kleber, 62300 Lens. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par Naïm MIMOUNE, président de sas.
Fiche d'identité de LE SEVEN
INSEE- Dénomination
- LE SEVEN
- SIREN
- 933 624 579
- SIRET (siège)
- 933 624 579 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10933624579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 624 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 octobre 2024
- Siège social
- 14 RUE KLEBER, 62300, Lens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SEVEN
Salon de thé, restauration rapide
Finances de LE SEVEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEVEN
INSEEÉtablissements de LE SEVEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62300 LensSiègeActif
933 624 579 00019 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE SEVEN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SEVEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEVEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2019R00767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/08014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/11354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 19/19175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/17218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEVEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2024
Questions fréquentes sur LE SEVEN
Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?
Le numéro SIREN de LE SEVEN est 933 624 579. Le SIRET de son siège social est 933 624 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10933624579.
Qui dirige LE SEVEN ?
LE SEVEN est dirigée par Naïm MIMOUNE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SEVEN ?
Le siège social de LE SEVEN est situé 14 rue Kleber, 62300 Lens.
LE SEVEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEVEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.
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