LE SEVIGNE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 143 566, LE SEVIGNE est une SARL créée le 24 novembre 2008. Elle est domiciliée Pl du Mirailh, 40100 Dax. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LE SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- LE SEVIGNE
- SIREN
- 509 143 566
- SIRET (siège)
- 509 143 566 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34509143566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 143 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 novembre 2008
- Siège social
- PL DU MIRAILH, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEVIGNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bruno. Gérant : SABBATORSI Julien Philippe franck BISBAU
Gérant(e) · de novembre 2008 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SEVIGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40100 DAXSiègeFermé
509 143 566 00016 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SEVIGNE
INPIConformité de LE SEVIGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEVIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2014. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie 6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX .
Jugement du 30 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SEVIGNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SEVIGNE
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie 6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant(e) : BISBAU Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Début d'activité : 2009-02-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-27
- création
Date d'effet : 24 novembre 2008
Questions fréquentes sur LE SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de LE SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de LE SEVIGNE est 509 143 566. Le SIRET de son siège social est 509 143 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34509143566.
Où se situe le siège social de LE SEVIGNE ?
Le siège social de LE SEVIGNE est situé Pl du Mirailh, 40100 Dax.
LE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEVIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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