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LE SEVIGNE

Active
Siren509 143 566SARL40100 DAXCréée le 24 novembre 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 143 566, LE SEVIGNE est une SARL créée le 24 novembre 2008. Elle est domiciliée Pl du Mirailh, 40100 Dax. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE SEVIGNE

Dénomination
LE SEVIGNE
SIREN
509 143 566
SIRET (siège)
509 143 566 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34509143566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 143 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
24 novembre 2008
Siège social
PL DU MIRAILH, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SEVIGNE

Anciens dirigeants (1)

BB

Bruno. Gérant : SABBATORSI Julien Philippe franck BISBAU

Gérant(e) · de novembre 2008 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SEVIGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40100 DAXSiègeFermé

    509 143 566 00016 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SEVIGNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2008

  • Acte

Conformité de LE SEVIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEVIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2014. Clôturée le 02 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 27 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie 6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SEVIGNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SEVIGNE

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie 6 place St Vincent-BP 20085-40102 DAX CEDEX .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Jean Pierre ABBADIE 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant(e) : BISBAU Bruno

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Début d'activité : 2009-02-01

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-11-27

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2008

Questions fréquentes sur LE SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de LE SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de LE SEVIGNE est 509 143 566. Le SIRET de son siège social est 509 143 566 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34509143566.

Où se situe le siège social de LE SEVIGNE ?

Le siège social de LE SEVIGNE est situé Pl du Mirailh, 40100 Dax.

LE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEVIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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