LE SEVIGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LE SEVIGNE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 336 273. Son siège social est situé 23 CHE des Sables, 93220 Gagny. LE SEVIGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Franck JIANG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SEVIGNE
INSEE- Dénomination
- LE SEVIGNE
- SIREN
- 982 336 273
- SIRET (siège)
- 982 336 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33982336273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 336 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 décembre 2023
- Siège social
- 23 CHE des Sables, 93220, Gagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE SEVIGNE
L'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens immobiliers.
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Finances de LE SEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEVIGNE
INSEEÉtablissements de LE SEVIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93220 GagnySiègeActif
982 336 273 00015 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SEVIGNE
INPIConformité de LE SEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SEVIGNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SEVIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-11 · Début d'activité : 2023-12-04
- création
Date d'effet : 11 décembre 2023
Questions fréquentes sur LE SEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de LE SEVIGNE ?
Le numéro SIREN de LE SEVIGNE est 982 336 273. Le SIRET de son siège social est 982 336 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33982336273.
Qui dirige LE SEVIGNE ?
LE SEVIGNE est dirigée par Franck JIANG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEVIGNE ?
Le siège social de LE SEVIGNE est situé 23 CHE des Sables, 93220 Gagny.
LE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVIGNE.
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