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LE SEYSSOIS

Active
Siren914 210 067SNC31600 SEYSSESCréée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEYSSOIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 210 067. Elle est domiciliée 10 B Pl de la Liberation, 31600 Seysses. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. GUY RICHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEYSSOIS

Dénomination
LE SEYSSOIS
SIREN
914 210 067
SIRET (siège)
914 210 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27914210067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 210 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
07 juin 2022
Siège social
10 B PL DE LA LIBERATION, 31600, SEYSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEYSSOIS

Presse, gérance d'un débit de tabac, jeux, papeterie, librairie, bazar, jouets, articles de bureau, loteries, vente de timbres fiscaux, cartes téléphoniques et toutes activités annexes et complémentaires. Vente de boissons à emporter alccolisées, épicerie.

Finances de LE SEYSSOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEYSSOIS

GR

GUY RICHARD

Gérant

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

MR

Manon RICHARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2026

CS

CELINE SIMON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SEYSSOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 SEYSSESSiègeActif

    914 210 067 00015 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 4762Z

Documents juridiques de LE SEYSSOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE SEYSSOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEYSSOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEYSSOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEYSSOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SEYSSOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEYSSOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEYSSOIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    nomination de l'Associé en nom : Richard, Manon Louanne

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2022-06-27

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Aides publiques de LE SEYSSOIS

1 aide de minimis octroyée à LE SEYSSOIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,9 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 25 février 2026

    6,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur LE SEYSSOIS

Quel est le numéro SIREN de LE SEYSSOIS ?

Le numéro SIREN de LE SEYSSOIS est 914 210 067. Le SIRET de son siège social est 914 210 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27914210067.

Qui dirige LE SEYSSOIS ?

LE SEYSSOIS est dirigée par GUY RICHARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEYSSOIS ?

Le siège social de LE SEYSSOIS est situé 10 B Pl de la Liberation, 31600 Seysses.

LE SEYSSOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEYSSOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEYSSOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEYSSOIS.

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