LE SIGNAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,0 k€
LE SIGNAL est une SCI immatriculée le 28 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 685 422. Son siège social est situé 22 B bd Carnot, 17200 Royan. LE SIGNAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHANTAL HAISTRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SIGNAL
INSEE- Dénomination
- LE SIGNAL
- SIREN
- 487 685 422
- SIRET (siège)
- 487 685 422 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40487685422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 685 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 22 B BD CARNOT, 17200, ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SIGNAL
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeu- bles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
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Finances de LE SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SIGNAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de LE SIGNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
487 685 422 00015 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SIGNAL
INPIConformité de LE SIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-21.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SIGNAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur LE SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de LE SIGNAL ?
Le numéro SIREN de LE SIGNAL est 487 685 422. Le SIRET de son siège social est 487 685 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40487685422.
Qui dirige LE SIGNAL ?
LE SIGNAL est dirigée par CHANTAL HAISTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SIGNAL ?
Le siège social de LE SIGNAL est situé 22 B bd Carnot, 17200 Royan.
LE SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SIGNAL.
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