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LE SIGNAL

Active
Siren499 582 807SARL66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETCréée le 30 juillet 2007

0121Z · Culture de la vigne

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 582 807, LE SIGNAL est une SARL créée le 30 juillet 2007. Son siège social est situé 6 rue du Chapitre, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de LE SIGNAL

Dénomination
LE SIGNAL
SIREN
499 582 807
SIRET (siège)
499 582 807 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75499582807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 582 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
6 RUE DU CHAPITRE, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SIGNAL

Culture de la vigne

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Finances de LE SIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SIGNAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SIGNAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeActif

    499 582 807 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0121Z

  • 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETFermé

    499 582 807 00016 · ouvert le 30 juillet 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LE SIGNAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Conformité de LE SIGNAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SIGNAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2015. Clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2016 · publié le 07 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SIGNAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : DETE Madeleine Josette Simonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur LE SIGNAL

Quel est le numéro SIREN de LE SIGNAL ?

Le numéro SIREN de LE SIGNAL est 499 582 807. Le SIRET de son siège social est 499 582 807 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75499582807.

Où se situe le siège social de LE SIGNAL ?

Le siège social de LE SIGNAL est situé 6 rue du Chapitre, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.

LE SIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SIGNAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2016 pour insuffisance d'actif.