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LE SIGNE

Active
Siren750 165 599SCI21000 DIJONCréée le 12 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 165 599, LE SIGNE est une SCI créée le 12 mars 2012. Elle est domiciliée 7 rue du Bailly, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS-XAVIER DESERTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SIGNE

Dénomination
LE SIGNE
SIREN
750 165 599
SIRET (siège)
750 165 599 00028
N° TVA intracommunautaire
FR03750165599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 165 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2012
Siège social
7 RUE DU BAILLY, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SIGNE

Gestion de biens immobiliers

Finances de LE SIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SIGNE

FD

FRANCOIS-XAVIER DESERTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

LM

LAETITIA MOLINIER

Autre

Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans

Établissements de LE SIGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    750 165 599 00028 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

  • 21850 SAINT-APOLLINAIREFermé

    750 165 599 00010 · ouvert le 10 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE SIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SIGNE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-12 · Début d'activité : 2012-02-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2012

Questions fréquentes sur LE SIGNE

Quel est le numéro SIREN de LE SIGNE ?

Le numéro SIREN de LE SIGNE est 750 165 599. Le SIRET de son siège social est 750 165 599 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03750165599.

Qui dirige LE SIGNE ?

LE SIGNE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DESERTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SIGNE ?

Le siège social de LE SIGNE est situé 7 rue du Bailly, 21000 Dijon.

LE SIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SIGNE.

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