LE SIGNUM
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 953 764, LE SIGNUM est une société civile créée le 5 février 2013. Elle est domiciliée 380 380 Grande rue, 01570 Feillens. LE SIGNUM relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THOMAS GARDETTE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2019.
Fiche d'identité de LE SIGNUM
INSEE- Dénomination
- LE SIGNUM
- SIREN
- 790 953 764
- SIRET (siège)
- 790 953 764 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65790953764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 953 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 février 2013
- Date de radiation
- 18 avril 2019
- Siège social
- 380 380 Grande rue, 01570, Feillens
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE SIGNUM
Acquisition de diverses parcelles de terrain, l'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, la vente en totalité ou par fractions des bâtiments construits.
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Finances de LE SIGNUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SIGNUM
INSEEBODACCTHAUMASIA
Associé indéfiniment responsable
H.P.2.C.
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mars 2018 à novembre 2018
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SIGNUM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01570 FeillensSiègeFermé
790 953 764 00012 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE SIGNUM
INPIConformité de LE SIGNUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SIGNUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE SIGNUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SIGNUM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liquidateur : GARDETTE Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : GARDETTE Thomas ; Gérant : GARDETTE Matthieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGNARD Chantal, Annie Gérant : GARDETTE Thomas Gérant : GARDETTE Matthieu
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-17
- radiation
Date d'effet : 18 avril 2019
Questions fréquentes sur LE SIGNUM
Quel est le numéro SIREN de LE SIGNUM ?
Le numéro SIREN de LE SIGNUM est 790 953 764. Le SIRET de son siège social est 790 953 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790953764.
Qui dirige LE SIGNUM ?
LE SIGNUM est dirigée par THOMAS GARDETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SIGNUM ?
Le siège social de LE SIGNUM est situé 380 380 Grande rue, 01570 Feillens.
LE SIGNUM est-elle toujours en activité ?
Non, LE SIGNUM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2019.
LE SIGNUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SIGNUM.
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