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LE SIGNUM

Fermée
Siren790 953 764Société civile01570 FeillensRadiée le 18 avril 2019

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 953 764, LE SIGNUM est une société civile créée le 5 février 2013. Elle est domiciliée 380 380 Grande rue, 01570 Feillens. LE SIGNUM relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par THOMAS GARDETTE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2019.

Fiche d'identité de LE SIGNUM

Dénomination
LE SIGNUM
SIREN
790 953 764
SIRET (siège)
790 953 764 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65790953764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 953 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 février 2013
Date de radiation
18 avril 2019
Siège social
380 380 Grande rue, 01570, Feillens
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE SIGNUM

Acquisition de diverses parcelles de terrain, l'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, la vente en totalité ou par fractions des bâtiments construits.

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Finances de LE SIGNUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SIGNUM

TG

THOMAS GARDETTE

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2018

T

THAUMASIA

Associé indéfiniment responsable

H

H.P.2.C.

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MG

Matthieu GARDETTE

Gérant · de mars 2018 à novembre 2018

CC

Chantal, Annie CHAGNARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SIGNUM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01570 FeillensSiègeFermé

    790 953 764 00012 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE SIGNUM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 février 2018

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Conformité de LE SIGNUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SIGNUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE SIGNUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SIGNUM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liquidateur : GARDETTE Thomas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : GARDETTE Thomas ; Gérant : GARDETTE Matthieu

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAGNARD Chantal, Annie Gérant : GARDETTE Thomas Gérant : GARDETTE Matthieu

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-17

  1. radiation

    Date d'effet : 18 avril 2019

Questions fréquentes sur LE SIGNUM

Quel est le numéro SIREN de LE SIGNUM ?

Le numéro SIREN de LE SIGNUM est 790 953 764. Le SIRET de son siège social est 790 953 764 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790953764.

Qui dirige LE SIGNUM ?

LE SIGNUM est dirigée par THOMAS GARDETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SIGNUM ?

Le siège social de LE SIGNUM est situé 380 380 Grande rue, 01570 Feillens.

LE SIGNUM est-elle toujours en activité ?

Non, LE SIGNUM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 avril 2019.

LE SIGNUM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SIGNUM.