LE SILLAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 800 402, LE SILLAGE est une SCI créée le 7 avril 2020. Son siège social est situé 2407 Che des Valeses Quartier les Genouine, 26790 Rochegude. LE SILLAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAETITIA AURIAC en qualité de autre.
Fiche d'identité de LE SILLAGE
INSEE- Dénomination
- LE SILLAGE
- SIREN
- 882 800 402
- SIRET (siège)
- 882 800 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33882800402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 800 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 2020
- Siège social
- 2407 CHE DES VALESES QUARTIER LES GENOUINE, 26790, ROCHEGUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SILLAGE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de LE SILLAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SILLAGE
INSEEÉtablissements de LE SILLAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 ROCHEGUDESiègeActif
882 800 402 00019 · ouvert le 05 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SILLAGE
INPIConformité de LE SILLAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SILLAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SILLAGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/57795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024J00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/03588
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024F00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/06102
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01828
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2025 · N° 20/03220
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19-24.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-15.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.640
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-17.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-17.358
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-15.905
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-15.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SILLAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SILLAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-05
- création
Date d'effet : 07 avril 2020
Questions fréquentes sur LE SILLAGE
Quel est le numéro SIREN de LE SILLAGE ?
Le numéro SIREN de LE SILLAGE est 882 800 402. Le SIRET de son siège social est 882 800 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33882800402.
Qui dirige LE SILLAGE ?
LE SILLAGE est dirigée par LAETITIA AURIAC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SILLAGE ?
Le siège social de LE SILLAGE est situé 2407 Che des Valeses Quartier les Genouine, 26790 Rochegude.
LE SILLAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SILLAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SILLAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SILLAGE.
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