LE SINGULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 301 823, LE SINGULIER est une SARL créée le 13 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 quai du Mas Coulet, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE SINGULIER
INSEE- Dénomination
- LE SINGULIER
- SIREN
- 494 301 823
- SIRET (siège)
- 494 301 823 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36494301823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 301 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 12 QUAI DU MAS COULET, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SINGULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SINGULIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SINGULIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34200 SETESiègeFermé
494 301 823 00014 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SINGULIER
INPIComptes annuels de LE SINGULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SINGULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SINGULIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SINGULIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 février 2008. Clôturée le 09 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 septembre 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2008 · publié le 16 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Strebler Michel 5, rue Longuyon - 34200 Sète .
Jugement du 08 janvier 2008 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Strebler Michel 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SINGULIER. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2020 · N° 18/23642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SINGULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SINGULIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2 septembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Strebler Michel 5, rue Longuyon - 34200 Sète .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Strebler Michel 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur LE SINGULIER
Quel est le numéro SIREN de LE SINGULIER ?
Le numéro SIREN de LE SINGULIER est 494 301 823. Le SIRET de son siège social est 494 301 823 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494301823.
Où se situe le siège social de LE SINGULIER ?
Le siège social de LE SINGULIER est situé 12 quai du Mas Coulet, 34200 Sete.
LE SINGULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SINGULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SINGULIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SINGULIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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