"LE SIXIEME"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
"LE SIXIEME" est une SCI immatriculée le 20 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 152 025. Elle est domiciliée 16 rue du Pontereau (saint Hilaire de Loulay), 85600 Montaigu-Vendee. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BENOIT BROCHOIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de "LE SIXIEME"
INSEE- Dénomination
- "LE SIXIEME"
- SIREN
- 893 152 025
- SIRET (siège)
- 893 152 025 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61893152025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 152 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2021
- Siège social
- 16 RUE DU PONTEREAU (SAINT HILAIRE DE LOULAY), 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "LE SIXIEME"
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de "LE SIXIEME"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "LE SIXIEME"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de "LE SIXIEME"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
893 152 025 00019 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de "LE SIXIEME"
INPIConformité de "LE SIXIEME"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "LE SIXIEME". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent "LE SIXIEME". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003346
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/04630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001370
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/56358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/07043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-82.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-83.466
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-83.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22-80.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 19-23.146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-80.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 19-12.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2019 · N° 18-80.898
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-82.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-10.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-20.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "LE SIXIEME" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "LE SIXIEME"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-20 · Début d'activité : 2021-01-07
- création
Date d'effet : 20 janvier 2021
Questions fréquentes sur "LE SIXIEME"
Quel est le numéro SIREN de "LE SIXIEME" ?
Le numéro SIREN de "LE SIXIEME" est 893 152 025. Le SIRET de son siège social est 893 152 025 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61893152025.
Qui dirige "LE SIXIEME" ?
"LE SIXIEME" est dirigée par BENOIT BROCHOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "LE SIXIEME" ?
Le siège social de "LE SIXIEME" est situé 16 rue du Pontereau (saint Hilaire de Loulay), 85600 Montaigu-Vendee.
"LE SIXIEME" est-elle toujours en activité ?
Oui, "LE SIXIEME" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"LE SIXIEME" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "LE SIXIEME".
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