LE SMART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SMART est une SARL immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 413 436 908. Elle est domiciliée 190 rue du President J F Kennedy, 02100 Saint-Quentin. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de LE SMART
INSEE- Dénomination
- LE SMART
- SIREN
- 413 436 908
- SIRET (siège)
- 413 436 908 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60413436908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 436 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 14 août 1997
- Siège social
- 190 RUE DU PRESIDENT J F KENNEDY, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SMART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SMART
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SMART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeFermé
413 436 908 00011 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SMART
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SMART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SMART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SMART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2013. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 septembre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SMART. Elles datent de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-13.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-13.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SMART
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- création
Date d'effet : 14 août 1997
Questions fréquentes sur LE SMART
Quel est le numéro SIREN de LE SMART ?
Le numéro SIREN de LE SMART est 413 436 908. Le SIRET de son siège social est 413 436 908 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413436908.
Où se situe le siège social de LE SMART ?
Le siège social de LE SMART est situé 190 rue du President J F Kennedy, 02100 Saint-Quentin.
LE SMART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SMART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SMART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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