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LE SOC

Active
Siren378 267 769Société civile83300 DRAGUIGNANCréée le 11 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

LE SOC est une société civile immatriculée le 11 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 267 769. Elle est domiciliée 103 Imp du Baguier villa 36 Domaine de l'Oratoire, 83300 Draguignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL PAPA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SOC

Dénomination
LE SOC
SIREN
378 267 769
SIRET (siège)
378 267 769 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28378267769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 267 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 1990
Siège social
103 IMP DU BAGUIER VILLA 36 DOMAINE DE L'ORATOIRE, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SOC

Acquisition propriété utilisation administration et exploitation des droits immobiliers

Finances de LE SOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOC

PA

PIERANNA AGOSTINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1990) · 36 ans

MP

MICHEL PAPA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 1990) · 36 ans

Établissements de LE SOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    378 267 769 00024 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    378 267 769 00016 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE SOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE SOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculée le 2022-11-03 · Début d'activité : 1990-06-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1990

Questions fréquentes sur LE SOC

Quel est le numéro SIREN de LE SOC ?

Le numéro SIREN de LE SOC est 378 267 769. Le SIRET de son siège social est 378 267 769 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378267769.

Qui dirige LE SOC ?

LE SOC est dirigée par MICHEL PAPA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SOC ?

Le siège social de LE SOC est situé 103 Imp du Baguier villa 36 Domaine de l'Oratoire, 83300 Draguignan.

LE SOC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOC.

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