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LE SOIXANTE 4

Active
Siren792 700 569SAS14150 OUISTREHAMCréée le 23 avril 2013

5630Z · Débits de boissons

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 700 569, LE SOIXANTE 4 est une SAS créée le 23 avril 2013. Son siège social est situé 33 Rte de Lion, 14150 Ouistreham. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE SOIXANTE 4

Dénomination
LE SOIXANTE 4
SIREN
792 700 569
SIRET (siège)
792 700 569 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55792700569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 700 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
23 avril 2013
Siège social
33 RTE DE LION, 14150, OUISTREHAM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SOIXANTE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SOIXANTE 4

Anciens dirigeants (1)

BF

Béatrice, Sylvie, Noëlle FOURTICQ

Président · de avril 2013 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SOIXANTE 4

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14150 OUISTREHAMSiègeFermé

    792 700 569 00017 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE SOIXANTE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Conformité de LE SOIXANTE 4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SOIXANTE 4. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2014. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SOIXANTE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOIXANTE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SOIXANTE 4

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2013-07-01

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-26

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur LE SOIXANTE 4

Quel est le numéro SIREN de LE SOIXANTE 4 ?

Le numéro SIREN de LE SOIXANTE 4 est 792 700 569. Le SIRET de son siège social est 792 700 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55792700569.

Où se situe le siège social de LE SOIXANTE 4 ?

Le siège social de LE SOIXANTE 4 est situé 33 Rte de Lion, 14150 Ouistreham.

LE SOIXANTE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOIXANTE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOIXANTE 4 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SOIXANTE 4 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.