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LE SOL

Active
Siren793 699 414Société civile75011 PARISCréée le 17 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SOL est une société civile immatriculée le 17 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 699 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Vaucouleurs, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES Chevènement en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SOL

Dénomination
LE SOL
SIREN
793 699 414
SIRET (siège)
793 699 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66793699414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 699 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2013
Siège social
10 RUE DE VAUCOULEURS, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SOL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LE SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOL

JC

JACQUES Chevènement

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

BK

BERNADETTE Kanius

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LE SOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    793 699 414 00017 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-17 · Début d'activité : 2013-05-27

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2013

Questions fréquentes sur LE SOL

Quel est le numéro SIREN de LE SOL ?

Le numéro SIREN de LE SOL est 793 699 414. Le SIRET de son siège social est 793 699 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793699414.

Qui dirige LE SOL ?

LE SOL est dirigée par JACQUES Chevènement, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SOL ?

Le siège social de LE SOL est situé 10 rue de Vaucouleurs, 75011 Paris.

LE SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOL.

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