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LE SOLEIL

Active
Siren418 884 060SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 19 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,8 k€
Effectif
Non publié

LE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 884 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Saint - Jaume, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EDITH FERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SOLEIL

Dénomination
LE SOLEIL
SIREN
418 884 060
SIRET (siège)
418 884 060 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23418884060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 884 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mai 1998
Siège social
43 RUE SAINT - JAUME, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SOLEIL

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET TOUS DROITS IMMOBILIERS LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES SUR LES TERRAINS APPARTENANT A LA SOCIETE LEUR PROPRIETE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOLEIL

BB

BASTIEN BUGNICOURT

Autre

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

BB

BENOIT BUGNICOURT

Autre

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

EF

EDITH FERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

Établissements de LE SOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    418 884 060 00017 · ouvert le 20 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOLEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de LE SOLEIL est 418 884 060. Le SIRET de son siège social est 418 884 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23418884060.

Qui dirige LE SOLEIL ?

LE SOLEIL est dirigée par EDITH FERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SOLEIL ?

Le siège social de LE SOLEIL est situé 43 rue Saint - Jaume, 83300 Draguignan.

LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL.

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