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LE SOLEIL

Active
Siren492 609 912SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 25 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 609 912. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Sully, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE SOLEIL

Dénomination
LE SOLEIL
SIREN
492 609 912
SIRET (siège)
492 609 912 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22492609912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 609 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
25 octobre 2006
Siège social
20 AV SULLY, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOLEIL

Anciens dirigeants (1)

NB

Nora, Magda en fonction le 20 Avril 2009 BELKHIRI

Gérant · de avril 2009 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    492 609 912 00018 · ouvert le 25 octobre 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SIDHOUM Meriem en fonction le 11 Mai 2009.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BELKHIRI Nora, Magda en fonction le 20 Avril 2009.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2006

Questions fréquentes sur LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de LE SOLEIL est 492 609 912. Le SIRET de son siège social est 492 609 912 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492609912.

Où se situe le siège social de LE SOLEIL ?

Le siège social de LE SOLEIL est situé 20 av Sully, 93190 Livry-Gargan.

LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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