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LE SOLEIL

Active
Siren500 655 295SARL76000 ROUENCréée le 10 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 655 295. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Grand Pont, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de LE SOLEIL

Dénomination
LE SOLEIL
SIREN
500 655 295
SIRET (siège)
500 655 295 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49500655295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 655 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
21 RUE GRAND PONT, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    500 655 295 00011 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de LE SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOLEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de LE SOLEIL est 500 655 295. Le SIRET de son siège social est 500 655 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49500655295.

Où se situe le siège social de LE SOLEIL ?

Le siège social de LE SOLEIL est situé 21 rue Grand Pont, 76000 Rouen.

LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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