LE SOLEIL COUCHANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,2 k€
LE SOLEIL COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 106 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Edouard Nignon, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PIERRE CAILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- LE SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 503 106 320
- SIRET (siège)
- 503 106 320 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39503106320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 106 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 210 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mars 2008
- Siège social
- 1 RUE EDOUARD NIGNON, 44300, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SOLEIL COUCHANT
Propriété administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non, emprunt des sommes nécessaires à cet objet, location d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SOLEIL COUCHANT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans
Établissements de LE SOLEIL COUCHANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
503 106 320 00024 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
- 44470 CARQUEFOUFermé
503 106 320 00016 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SOLEIL COUCHANT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-40.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SOLEIL COUCHANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 10 mars 2008
Questions fréquentes sur LE SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de LE SOLEIL COUCHANT est 503 106 320. Le SIRET de son siège social est 503 106 320 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39503106320.
Qui dirige LE SOLEIL COUCHANT ?
LE SOLEIL COUCHANT est dirigée par JEAN-PIERRE CAILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de LE SOLEIL COUCHANT est situé 1 rue Edouard Nignon, 44300 Nantes.
LE SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL COUCHANT.
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