LE SOLEIL LEVANT
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
LE SOLEIL LEVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 580 126. Son siège social est situé 109 av de Lespinet batiment A, 1er Etage, 31400 Toulouse. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). EMMA POTELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- LE SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 828 580 126
- SIRET (siège)
- 828 580 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57828580126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 580 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 109 AV DE LESPINET BATIMENT A, 1ER ETAGE, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SOLEIL LEVANT
Acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration, la gestion par bail, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux, la disposition des biens, échange, apport, tous placements.
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Finances de LE SOLEIL LEVANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SOLEIL LEVANT
INSEEÉtablissements de LE SOLEIL LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
828 580 126 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de LE SOLEIL LEVANT
INPIConformité de LE SOLEIL LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SOLEIL LEVANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur LE SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de LE SOLEIL LEVANT est 828 580 126. Le SIRET de son siège social est 828 580 126 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828580126.
Qui dirige LE SOLEIL LEVANT ?
LE SOLEIL LEVANT est dirigée par EMMA POTELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de LE SOLEIL LEVANT est situé 109 av de Lespinet batiment A, 1er Etage, 31400 Toulouse.
LE SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL LEVANT.
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