LE SOLEIL LEVANT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE SOLEIL LEVANT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2024, identifiée par le SIREN 987 386 208. Son siège social est situé 3 RUE du Pre Long Fontanges, 12850 Onet-le-Château. LE SOLEIL LEVANT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Arnaud CATUSSE, président de sas.
Fiche d'identité de LE SOLEIL LEVANT
INSEE- Dénomination
- LE SOLEIL LEVANT
- SIREN
- 987 386 208
- SIRET (siège)
- 987 386 208 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87987386208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 386 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mars 2024
- Siège social
- 3 RUE du Pre Long Fontanges, 12850, Onet-le-Château
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE SOLEIL LEVANT
L'activité d'aménageur immobilier, de lotisseur, d'achat-revente de tous biens immobiliers et mobiliers.
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Finances de LE SOLEIL LEVANT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SOLEIL LEVANT
INSEEÉtablissements de LE SOLEIL LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12850 Onet-le-ChâteauSiègeActif
987 386 208 00019 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE SOLEIL LEVANT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE SOLEIL LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL LEVANT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00347
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 février 2026 · N° 22/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00727
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Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00119
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00729
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00039
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SOLEIL LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SOLEIL LEVANT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Président : CATUSSE Arnaud, Pierre-Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-12 · Début d'activité : 2024-02-15
- création
Date d'effet : 12 mars 2024
Questions fréquentes sur LE SOLEIL LEVANT
Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL LEVANT ?
Le numéro SIREN de LE SOLEIL LEVANT est 987 386 208. Le SIRET de son siège social est 987 386 208 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87987386208.
Qui dirige LE SOLEIL LEVANT ?
LE SOLEIL LEVANT est dirigée par Arnaud CATUSSE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SOLEIL LEVANT ?
Le siège social de LE SOLEIL LEVANT est situé 3 RUE du Pre Long Fontanges, 12850 Onet-le-Château.
LE SOLEIL LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SOLEIL LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SOLEIL LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL LEVANT.
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