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LE SOLEIL VERT

Active
Siren441 336 062SARL38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASCréée le 15 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SOLEIL VERT est une SARL immatriculée le 15 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 336 062. Son siège social est situé 63 rue du Stade, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de LE SOLEIL VERT

Dénomination
LE SOLEIL VERT
SIREN
441 336 062
SIRET (siège)
441 336 062 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05441336062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 336 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 mars 2002
Siège social
63 RUE DU STADE, 38460, SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SOLEIL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOLEIL VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SOLEIL VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONASSiègeFermé

    441 336 062 00019 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 8130Z

Documents juridiques de LE SOLEIL VERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE SOLEIL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOLEIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOLEIL VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 04 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SOLEIL VERT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLEIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOLEIL VERT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur LE SOLEIL VERT

Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL VERT ?

Le numéro SIREN de LE SOLEIL VERT est 441 336 062. Le SIRET de son siège social est 441 336 062 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05441336062.

Où se situe le siège social de LE SOLEIL VERT ?

Le siège social de LE SOLEIL VERT est situé 63 rue du Stade, 38460 Saint-Romain-de-Jalionas.

LE SOLEIL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOLEIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOLEIL VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SOLEIL VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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