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LE SOLER ASSISTANCE

Active
Siren341 488 625SARL66270 LE SOLERCréée le 01 mars 1987
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

LE SOLER ASSISTANCE est une SARL immatriculée le 1er mars 1987 sous le numéro SIREN 341 488 625. Elle est domiciliée 48 av Victor Hugo, 66270 Le Soler. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851J.

Fiche d'identité de LE SOLER ASSISTANCE

Dénomination
LE SOLER ASSISTANCE
SIREN
341 488 625
SIRET (siège)
341 488 625 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96341488625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 488 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
851J
Date de création
01 mars 1987
Siège social
48 AV VICTOR HUGO, 66270, LE SOLER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE SOLER ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SOLER ASSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SOLER ASSISTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66270 LE SOLERSiègeFermé

    341 488 625 00011 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 851J

Documents juridiques de LE SOLER ASSISTANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1994

  • Acte

Conformité de LE SOLER ASSISTANCE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour LE SOLER ASSISTANCE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2009 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 29 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 01 avril 2008 devenu définitif, qui confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 16 mai 2007 qui avait prononcé à l'encontre de Monsieur BENKEMOUN Régis une interdiction de diriger, gérer, administer ou contrôler une entreprise commerciale pendant cinq ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SOLER ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLER ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SOLER ASSISTANCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : BENKEMOUN Régis Administrateur provisoire : SAMSON André

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 1er avril 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 01 avril 2008 devenu définitif, qui confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 16 mai 2007 qui avait prononcé à l'encontre de Monsieur BENKEMOUN Régis une interdiction de diriger, gérer, administer ou contrôler une entreprise commerciale pendant cinq ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1987

Questions fréquentes sur LE SOLER ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de LE SOLER ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de LE SOLER ASSISTANCE est 341 488 625. Le SIRET de son siège social est 341 488 625 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96341488625.

Où se situe le siège social de LE SOLER ASSISTANCE ?

Le siège social de LE SOLER ASSISTANCE est situé 48 av Victor Hugo, 66270 Le Soler.

LE SOLER ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOLER ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOLER ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SOLER ASSISTANCE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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