LE SOMMELIER BRAYAUD
Active4725Z · Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 742 297, LE SOMMELIER BRAYAUD est une SARL créée le 16 octobre 2001. Elle est domiciliée 36 rue de l'Hotel de Ville, 63140 Chatel-Guyon. Elle exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé (code NAF 4725Z).
Fiche d'identité de LE SOMMELIER BRAYAUD
INSEE- Dénomination
- LE SOMMELIER BRAYAUD
- SIREN
- 439 742 297
- SIRET (siège)
- 439 742 297 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34439742297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 742 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- Date de création
- 16 octobre 2001
- Siège social
- 36 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 63140, CHATEL-GUYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SOMMELIER BRAYAUD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SOMMELIER BRAYAUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SOMMELIER BRAYAUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63140 CHATEL-GUYONSiègeFermé
439 742 297 00013 · ouvert le 16 octobre 2001 · NAF 4725Z
Documents juridiques de LE SOMMELIER BRAYAUD
INPIConformité de LE SOMMELIER BRAYAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SOMMELIER BRAYAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SOMMELIER BRAYAUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SOMMELIER BRAYAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SOMMELIER BRAYAUD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean-François PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
- création
Date d'effet : 16 octobre 2001
Questions fréquentes sur LE SOMMELIER BRAYAUD
Quel est le numéro SIREN de LE SOMMELIER BRAYAUD ?
Le numéro SIREN de LE SOMMELIER BRAYAUD est 439 742 297. Le SIRET de son siège social est 439 742 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34439742297.
Où se situe le siège social de LE SOMMELIER BRAYAUD ?
Le siège social de LE SOMMELIER BRAYAUD est situé 36 rue de l'Hotel de Ville, 63140 Chatel-Guyon.
LE SOMMELIER BRAYAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SOMMELIER BRAYAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SOMMELIER BRAYAUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SOMMELIER BRAYAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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