LE SOUS-MARIN
ActiveLE SOUS-MARIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 448 351 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue du General Foy, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 741G.
Fiche d'identité de LE SOUS-MARIN
INSEE- Dénomination
- LE SOUS-MARIN
- SIREN
- 448 351 759
- SIRET (siège)
- 448 351 759 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36448351759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 351 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- 25 RUE DU GENERAL FOY, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de LE SOUS-MARIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SOUS-MARIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SOUS-MARIN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
448 351 759 00015 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 741G
- 75009 PARIS 9Fermé
448 351 759 00023 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 741G
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
448 351 759 00031 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 741G
Documents juridiques de LE SOUS-MARIN
INPIConformité de LE SOUS-MARIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SOUS-MARIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SOUS-MARIN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SOUS-MARIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SOUS-MARIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur LE SOUS-MARIN
Quel est le numéro SIREN de LE SOUS-MARIN ?
Le numéro SIREN de LE SOUS-MARIN est 448 351 759. Le SIRET de son siège social est 448 351 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448351759.
Où se situe le siège social de LE SOUS-MARIN ?
Le siège social de LE SOUS-MARIN est situé 25 rue du General Foy, 75008 Paris 8.
LE SOUS-MARIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SOUS-MARIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SOUS-MARIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SOUS-MARIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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