LE SOUVEYRON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
LE SOUVEYRON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2007, identifiée par le SIREN 402 048 854. Son siège social est situé 233 Che des Citernes le Four, 26400 Piegros-la-Clastre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE CHAPUT, gérant.
Fiche d'identité de LE SOUVEYRON
INSEE- Dénomination
- LE SOUVEYRON
- SIREN
- 402 048 854
- SIRET (siège)
- 402 048 854 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR74402048854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 048 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2007
- Siège social
- 233 CHE DES CITERNES LE FOUR, 26400, PIEGROS-LA-CLASTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SOUVEYRON
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers pour leur administration et pour leur exploitation par bail, location ou autrement ainsi que de tous autres immeubles et droits immobiliers.
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Finances de LE SOUVEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SOUVEYRON
INSEEÉtablissements de LE SOUVEYRON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26400 PIEGROS-LA-CLASTRESiègeActif
402 048 854 00028 · ouvert le 19 novembre 2007 · NAF 6820B
- 38320 BRIE-ET-ANGONNESFermé
402 048 854 00010 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SOUVEYRON
INPIConformité de LE SOUVEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOUVEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOUVEYRON. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-19.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SOUVEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SOUVEYRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2007
Questions fréquentes sur LE SOUVEYRON
Quel est le numéro SIREN de LE SOUVEYRON ?
Le numéro SIREN de LE SOUVEYRON est 402 048 854. Le SIRET de son siège social est 402 048 854 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402048854.
Qui dirige LE SOUVEYRON ?
LE SOUVEYRON est dirigée par ANNE-MARIE CHAPUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SOUVEYRON ?
Le siège social de LE SOUVEYRON est situé 233 Che des Citernes le Four, 26400 Piegros-la-Clastre.
LE SOUVEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SOUVEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SOUVEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOUVEYRON.
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