LE SOVENGARD
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 083 618, LE SOVENGARD est une SARL créée le 4 juillet 2013. Son siège social est situé 2 Pl des Cordeliers, 71000 Macon. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de LE SOVENGARD
INSEE- Dénomination
- LE SOVENGARD
- SIREN
- 794 083 618
- SIRET (siège)
- 794 083 618 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27794083618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 083 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 04 juillet 2013
- Siège social
- 2 PL DES CORDELIERS, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SOVENGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SOVENGARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Sylvain Denis nom d'usage : POULLY. Gérant : MAILLARD Claire Jacqueline Simone nom d'usage : POULLY POULLY
Gérant · de juillet 2013 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SOVENGARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71000 MACONSiègeFermé
794 083 618 00015 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de LE SOVENGARD
INPIConformité de LE SOVENGARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SOVENGARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2015. Clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 août 2015 · publié le 18 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SOVENGARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SOVENGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SOVENGARD
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
MAILLARD Claire Jacqueline Simone nom d'usage : POULLY n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Début d'activité : 2013-07-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 04 juillet 2013
Questions fréquentes sur LE SOVENGARD
Quel est le numéro SIREN de LE SOVENGARD ?
Le numéro SIREN de LE SOVENGARD est 794 083 618. Le SIRET de son siège social est 794 083 618 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27794083618.
Où se situe le siège social de LE SOVENGARD ?
Le siège social de LE SOVENGARD est situé 2 Pl des Cordeliers, 71000 Macon.
LE SOVENGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SOVENGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SOVENGARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SOVENGARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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