CheckersProcédures

LE SPINALIEN

Active
Siren480 713 767SARL88000 EPINALCréée le 02 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SPINALIEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2005, identifiée par le SIREN 480 713 767. Elle est domiciliée 4 Che d'Uzefaing, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE SPINALIEN

Dénomination
LE SPINALIEN
SIREN
480 713 767
SIRET (siège)
480 713 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21480713767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 713 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 février 2005
Siège social
4 CHE D'UZEFAING, 88000, EPINAL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE SPINALIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SPINALIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SPINALIEN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeFermé

    480 713 767 00014 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 741J

  • 88000 EPINALFermé

    480 713 767 00022 · ouvert le 17 mars 2005 · NAF 5610A

  • 88390 LES FORGESFermé

    480 713 767 00030 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de LE SPINALIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE SPINALIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SPINALIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SPINALIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SPINALIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SPINALIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SPINALIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SPINALIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 16 juillet 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2005

Questions fréquentes sur LE SPINALIEN

Quel est le numéro SIREN de LE SPINALIEN ?

Le numéro SIREN de LE SPINALIEN est 480 713 767. Le SIRET de son siège social est 480 713 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21480713767.

Où se situe le siège social de LE SPINALIEN ?

Le siège social de LE SPINALIEN est situé 4 Che d'Uzefaing, 88000 Epinal.

LE SPINALIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SPINALIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SPINALIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SPINALIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Epinal

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Epinal

Entreprises du même secteur à Epinal

Entreprises à Epinal

Toutes les entreprises à Epinal