LE SQUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SQUAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2005, identifiée par le SIREN 482 373 867. Le siège social de l'entreprise se trouve Chadeniers, 17260 Gemozac. Son activité principale relève du code NAF 5610C.
Fiche d'identité de LE SQUAT
INSEE- Dénomination
- LE SQUAT
- SIREN
- 482 373 867
- SIRET (siège)
- 482 373 867 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50482373867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 373 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 19 février 2005
- Siège social
- CHADENIERS, 17260, GEMOZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LE SQUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SQUAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de décembre 2008 à novembre 2012
LACROIX
gérant · de mars 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SQUAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17260 GEMOZACSiègeFermé
482 373 867 00019 · ouvert le 19 février 2005 · NAF 553B
- 17300 ROCHEFORTFermé
482 373 867 00027 · ouvert le 20 octobre 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE SQUAT
INPIComptes annuels de LE SQUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SQUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SQUAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SQUAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 avril 2009 · publié le 05 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SQUAT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SQUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SQUAT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 2T, rue Jean Jaures - BP 289 - 17312 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : LACROIX Gilles.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
Début d'activité : 2007-10-20
- création
Date d'effet : 19 février 2005
Questions fréquentes sur LE SQUAT
Quel est le numéro SIREN de LE SQUAT ?
Le numéro SIREN de LE SQUAT est 482 373 867. Le SIRET de son siège social est 482 373 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50482373867.
Où se situe le siège social de LE SQUAT ?
Le siège social de LE SQUAT est situé Chadeniers, 17260 Gemozac.
LE SQUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SQUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SQUAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SQUAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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