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LE SUBWAY

Active
Siren445 101 843SARL67700 WOLSCHHEIMCréée le 20 février 2003
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 101 843, LE SUBWAY est une SARL créée le 20 février 2003. Son siège social est situé 1 RUE 1 RUE des Romains WOLSCHHEIM, 67700 Wolschheim. Son activité principale relève du code NAF 554C. La direction est assurée par GOVINDEN SOOBRAYEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE SUBWAY

Dénomination
LE SUBWAY
SIREN
445 101 843
SIRET (siège)
445 101 843 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49445101843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 101 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
554C
Date de création
20 février 2003
Siège social
1 RUE 1 RUE des Romains WOLSCHHEIM, 67700, WOLSCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SUBWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SUBWAY

GS

GOVINDEN SOOBRAYEN

Gérant

Depuis la création (20 février 2003) · 23 ans

Établissements de LE SUBWAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 WOLSCHHEIMSiègeFermé

    445 101 843 00016 · ouvert le 08 août 2002 · NAF 554C

Documents juridiques de LE SUBWAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de LE SUBWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUBWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SUBWAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SUBWAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 06/00031

Dépôt de l'état des créances

publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 2/06 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 novembre 2007 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 2/06 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SUBWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SUBWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SUBWAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 06/00031

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 novembre 2007 · avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 2/06 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 2/06 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5 rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur LE SUBWAY

Quel est le numéro SIREN de LE SUBWAY ?

Le numéro SIREN de LE SUBWAY est 445 101 843. Le SIRET de son siège social est 445 101 843 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49445101843.

Qui dirige LE SUBWAY ?

LE SUBWAY est dirigée par GOVINDEN SOOBRAYEN, gérant.

Où se situe le siège social de LE SUBWAY ?

Le siège social de LE SUBWAY est situé 1 RUE 1 RUE des Romains WOLSCHHEIM, 67700 Wolschheim.

LE SUBWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SUBWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SUBWAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SUBWAY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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