LE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
LE SUD est une SARL immatriculée le 9 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 264 360. Elle est domiciliée Rte Prat Bourdin Lieudit Escarryas, 83120 Le Plan-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. JEAN-PHILIPPE COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SUD
INSEE- Dénomination
- LE SUD
- SIREN
- 428 264 360
- SIRET (siège)
- 428 264 360 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR59428264360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 264 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- RTE PRAT BOURDIN LIEUDIT ESCARRYAS, 83120, LE PLAN-DE-LA-TOUR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de LE SUD
Toutes activités de restauration, chambres d'hôtes, activités hôtelières et para-hôtelières, location de salles de réception et autres, activité d'organisation d'évènements, de spectacles, congrès et animations. Le commerce et l'exploitation de snack, pizzéria, crêperie, sandwichjerie, salon de thé à l’exception de la vente de boissons alcoolisées. Activités der consulting,apporteur d'affaires et création de support en lien avec les métiers de la bouche.
Finances de LE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUD
INSEEÉtablissements de LE SUD
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 83120 LE PLAN-DE-LA-TOURSiègeActif
428 264 360 00044 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 5610A
- 83120 SAINTE-MAXIMEActif
428 264 360 00028 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 5610A
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
428 264 360 00010 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 5610A
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
428 264 360 00036 · ouvert le 15 septembre 2020 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SUD
INPIComptes annuels de LE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SUD.
Ouverte le 10 février 2014. Plan arrêté le 02 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2021 · publié le 22 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 25 mars 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
Jugement du 10 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/07330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/05348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00690
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SUD
BODACC26 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-30 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Marques déposées par LE SUD
INPILE SUD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLOCAVORE PROVENCAL
N° 4804129 · Déposée le 29 septembre 2021 · Marque figurative
Classes 22, 35 · valable jusqu’au 29 septembre 2031
- Marque enregistréeDOMAINE AU COEUR DES VIGNES
N° 4804126 · Déposée le 29 septembre 2021 · Marque figurative
Classes 22, 24, 25, 28, 43 · valable jusqu’au 29 septembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LE SUD
Quel est le numéro SIREN de LE SUD ?
Le numéro SIREN de LE SUD est 428 264 360. Le SIRET de son siège social est 428 264 360 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59428264360.
Qui dirige LE SUD ?
LE SUD est dirigée par JEAN-PHILIPPE COUSIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE SUD ?
Le siège social de LE SUD est situé Rte Prat Bourdin Lieudit Escarryas, 83120 Le Plan-de-la-Tour.
LE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUD est-elle en procédure collective ?
LE SUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 2 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Entreprises similaires
Même activité à Le Plan-de-la-Tour
- ACTE 283120 Le Plan-de-la-TourCA 0 €
- NJ83120 Le Plan-de-la-TourCA 693 k€
- C.P.G83120 Le Plan-de-la-Tour
- LDMV83120 Le Plan-de-la-Tour
- PERFIMER83120 Le Plan-de-la-Tour
- LBC83120 Le Plan-de-la-Tour
- LES GLACONS DU VAR83120 Le Plan-de-la-Tour
- A.J.D83120 Le Plan-de-la-Tour
- LE COMPTOIR DE KARINE83120 Le Plan-de-la-Tour
- MOHGHI83120 Le Plan-de-la-TourCA 96,2 k€
