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LE SUD

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Siren434 768 479Société civile38000 GRENOBLECréée le 02 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SUD est une société civile immatriculée le 2 février 2001 sous le numéro SIREN 434 768 479. Son siège social est situé 2 rue Casimir Perier, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE SUD

Dénomination
LE SUD
SIREN
434 768 479
SIRET (siège)
434 768 479 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90434768479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 768 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2001
Siège social
2 RUE CASIMIR PERIER, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    434 768 479 00017 · ouvert le 02 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2001

Questions fréquentes sur LE SUD

Quel est le numéro SIREN de LE SUD ?

Le numéro SIREN de LE SUD est 434 768 479. Le SIRET de son siège social est 434 768 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90434768479.

Où se situe le siège social de LE SUD ?

Le siège social de LE SUD est situé 2 rue Casimir Perier, 38000 Grenoble.

LE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUD.

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