LE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 842 575, LE SUD est une SARL créée le 27 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de la Bruyere Zac de Nicopolis, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par YANN JAMAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SUD
INSEE- Dénomination
- LE SUD
- SIREN
- 521 842 575
- SIRET (siège)
- 521 842 575 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20521842575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 842 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 avril 2010
- Siège social
- 75 RUE DE LA BRUYERE ZAC DE NICOPOLIS, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUD
INSEEÉtablissements de LE SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeFermé
521 842 575 00016 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SUD
INPIComptes annuels de LE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2011. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00690
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00208
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/07330
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/05348
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00690
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Décision du 07 août 2025 · N° 24/01164
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01814
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Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 février 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 18 janvier 2025 · N° 25/00109
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02449
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01389
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2024 · N° 24/00242
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/20563
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/15900
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/04197
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/01239
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 21/00172
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/04074
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/01957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-10.413
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-16.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-19.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.295
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-21.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-23.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 18-12.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-24.486
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Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-12.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SUD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-05-03
- création
Date d'effet : 27 avril 2010
Questions fréquentes sur LE SUD
Quel est le numéro SIREN de LE SUD ?
Le numéro SIREN de LE SUD est 521 842 575. Le SIRET de son siège social est 521 842 575 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521842575.
Qui dirige LE SUD ?
LE SUD est dirigée par YANN JAMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE SUD ?
Le siège social de LE SUD est situé 75 rue de la Bruyere Zac de Nicopolis, 83170 Brignoles.
LE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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