LE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SUD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 083 612. Son siège social est situé 1 HAM Le Merle, 11240 Seignalens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par ISABELLE ANDRIEU, président de sas.
Fiche d'identité de LE SUD
INSEE- Dénomination
- LE SUD
- SIREN
- 931 083 612
- SIRET (siège)
- 931 083 612 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48931083612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 083 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 juillet 2024
- Siège social
- 1 HAM Le Merle, 11240, Seignalens
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SUD
La société a pour objet, en France et à l'Étranger : - L'achat et vente de tous biens mobiliers ou immobiliers. - Toutes prestations de services notamment en matière de formation et cours particuliers ainsi que l'organisation de prestations de formation professionnelle continue, - La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupement d'intérêt économique; - Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou à tous objets similaires ou connexes. La société a pour objet, en France et à l'Etranger :
Finances de LE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUD
INSEEÉtablissements de LE SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11240 SeignalensSiègeActif
931 083 612 00024 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6820B
- 09500 RieucrosFermé
931 083 612 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LE SUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00208
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/07330
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/05348
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00690
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F02856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03575
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 mars 2025 · N° 22/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 05 février 2025 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/00056
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Décision du 28 août 2024 · N° 24/01856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 16 juillet 2024
Questions fréquentes sur LE SUD
Quel est le numéro SIREN de LE SUD ?
Le numéro SIREN de LE SUD est 931 083 612. Le SIRET de son siège social est 931 083 612 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48931083612.
Qui dirige LE SUD ?
LE SUD est dirigée par ISABELLE ANDRIEU, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SUD ?
Le siège social de LE SUD est situé 1 HAM Le Merle, 11240 Seignalens.
LE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUD.
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