LE SUFFREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
LE SUFFREN est une société civile immatriculée le 13 avril 1982 sous le numéro SIREN 324 240 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de l'Eglise, 80480 Bacouel-sur-Selle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. NICOLAS FEDELICH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SUFFREN
INSEE- Dénomination
- LE SUFFREN
- SIREN
- 324 240 258
- SIRET (siège)
- 324 240 258 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR33324240258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 240 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 avril 1982
- Siège social
- 30 RUE DE L'EGLISE, 80480, BACOUEL-SUR-SELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SUFFREN
ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de LE SUFFREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUFFREN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017
Gérant
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017
SI2M
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SUFFREN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80480 BACOUEL-SUR-SELLESiègeActif
324 240 258 00024 · ouvert le 15 mars 1982 · NAF 6832A
- 80136 RIVERYFermé
324 240 258 00016 · ouvert le 15 mars 1982 · NAF 6832A
Documents juridiques de LE SUFFREN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SUFFREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SUFFREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SUFFREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUFFREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUFFREN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/05917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/05617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-11.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-20.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1991 · N° 89-44.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUFFREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SUFFREN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
FEDELICH André Sébastien nom d'usage : FEDELICH n'est plus gérant. FEDELICH Thierry nom d'usage : FEDELICH devient gérant. FEDELICH Vinchent nom d'usage : FEDELICH devient gérant. FEDELICH Nicolas nom d'usage : FEDELICH devient gérant
- création
Date d'effet : 13 avril 1982
Questions fréquentes sur LE SUFFREN
Quel est le numéro SIREN de LE SUFFREN ?
Le numéro SIREN de LE SUFFREN est 324 240 258. Le SIRET de son siège social est 324 240 258 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33324240258.
Qui dirige LE SUFFREN ?
LE SUFFREN est dirigée par NICOLAS FEDELICH, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SUFFREN ?
Le siège social de LE SUFFREN est situé 30 rue de l'Eglise, 80480 Bacouel-sur-Selle.
LE SUFFREN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUFFREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUFFREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUFFREN.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- SCI SAGIMMO75015 Paris 15e Arrondissement
- SILVER ONE75008 ParisCA 75,7 k€
- SCOR REAL ESTATE75016 ParisCA 60,3 k€
- LAMY69009 Lyon 9e ArrondissementCA 199 M€
- GROUPE DUVAL92100 Boulogne-BillancourtCA 22,7 M€
- AESTIAM PLACEMENT PIERRE75008 Paris
- PIERRE SELECTION92100 Boulogne-Billancourt
- SCI COVEA REAL ESTATE LONG TERME79180 Chauray
- SCI PARIS PROVINCES PROPERTIES75016 Paris
- SAS 3J63800 Cournon-d'Auvergne
