LE SUISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 581 023, LE SUISSE est une SCI créée le 30 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 564 rue de la Motte, 77550 Moissy-Cramayel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MITCH, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SUISSE
INSEE- Dénomination
- LE SUISSE
- SIREN
- 481 581 023
- SIRET (siège)
- 481 581 023 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR55481581023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 581 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 564 RUE DE LA MOTTE, 77550, MOISSY-CRAMAYEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SUISSE
Acquisition et propriété de tous immeubles et biens immobiliers, leur mise en valeur, gestion, administration par voie de bail, location, mise à disposition gratuite des associés ou autrement.
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Finances de LE SUISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUISSE
INSEEBODACCMITCH
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SUISSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77550 MOISSY-CRAMAYELSiègeActif
481 581 023 00027 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B
- 77550 MOISSY-CRAMAYELFermé
481 581 023 00019 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SUISSE
INPIConformité de LE SUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SUISSE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SUISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : COUTHIER Sylvain Jean JacquesAssocié indéfiniment responsable : COUTHIER Sylvain Jean Jacques. Associé indéfiniment responsable : JUGLAIR Emmanuel Jean Marc.
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur LE SUISSE
Quel est le numéro SIREN de LE SUISSE ?
Le numéro SIREN de LE SUISSE est 481 581 023. Le SIRET de son siège social est 481 581 023 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55481581023.
Qui dirige LE SUISSE ?
LE SUISSE est dirigée par MITCH, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SUISSE ?
Le siège social de LE SUISSE est situé 564 rue de la Motte, 77550 Moissy-Cramayel.
LE SUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUISSE.
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