LE SUISSE
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE SUISSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 107 476. Son siège social est situé Le Pouic, 65400 Ouzous. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par FRANCIS VIGNES, liquidateur. La radiation de LE SUISSE date du 6 janvier 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE SUISSE
INSEE- Dénomination
- LE SUISSE
- SIREN
- 503 107 476
- SIRET (siège)
- 503 107 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15503107476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 107 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 mars 2008
- Date de radiation
- 06 janvier 2021
- Siège social
- LE POUIC, 65400, OUZOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de LE SUISSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SUISSE
INSEEAutre
Établissements de LE SUISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 65400 OUZOUSSiègeFermé
503 107 476 00015 · ouvert le 28 février 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE SUISSE
INPIConformité de LE SUISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SUISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SUISSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Liquidateur, Associé : VIGNES Francis Jean-Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-02-28
- radiation
Date d'effet : 06 janvier 2021
Questions fréquentes sur LE SUISSE
Quel est le numéro SIREN de LE SUISSE ?
Le numéro SIREN de LE SUISSE est 503 107 476. Le SIRET de son siège social est 503 107 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15503107476.
Qui dirige LE SUISSE ?
LE SUISSE est dirigée par FRANCIS VIGNES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SUISSE ?
Le siège social de LE SUISSE est situé Le Pouic, 65400 Ouzous.
LE SUISSE est-elle toujours en activité ?
Non, LE SUISSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 janvier 2021.
LE SUISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SUISSE.
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