LE SULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE SULLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 526 723. Son siège social est situé 53 bd de l Abbe Lemire, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE SULLY
INSEE- Dénomination
- LE SULLY
- SIREN
- 380 526 723
- SIRET (siège)
- 380 526 723 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82380526723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 526 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1991
- Siège social
- 53 BD DE L ABBE LEMIRE, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SULLY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE SULLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeFermé
380 526 723 00016 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de LE SULLY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE SULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULLY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-15.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-18.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SULLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1991
Questions fréquentes sur LE SULLY
Quel est le numéro SIREN de LE SULLY ?
Le numéro SIREN de LE SULLY est 380 526 723. Le SIRET de son siège social est 380 526 723 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82380526723.
Où se situe le siège social de LE SULLY ?
Le siège social de LE SULLY est situé 53 bd de l Abbe Lemire, 59190 Hazebrouck.
LE SULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SULLY.
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