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LE SULTAN

Active
Siren420 950 677SARL75010 PARIS 10Créée le 15 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SULTAN est une SARL immatriculée le 15 décembre 1998 sous le numéro SIREN 420 950 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Saint Quentin, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SULTAN

Dénomination
LE SULTAN
SIREN
420 950 677
SIRET (siège)
420 950 677 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22420950677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 950 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
24 RUE DE SAINT QUENTIN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    420 950 677 00013 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur LE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN est 420 950 677. Le SIRET de son siège social est 420 950 677 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22420950677.

Où se situe le siège social de LE SULTAN ?

Le siège social de LE SULTAN est situé 24 rue de Saint Quentin, 75010 Paris 10.

LE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SULTAN.

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