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LE SULTAN

Active
Siren421 023 003SARL75020 PARIS 20Créée le 01 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SULTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1998, identifiée par le SIREN 421 023 003. Son siège social est situé 5 B rue des Couronnes, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de LE SULTAN

Dénomination
LE SULTAN
SIREN
421 023 003
SIRET (siège)
421 023 003 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11421023003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 023 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 novembre 1998
Siège social
5 B RUE DES COURONNES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    421 023 003 00013 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 553B

Documents juridiques de LE SULTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SULTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1998

Questions fréquentes sur LE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN est 421 023 003. Le SIRET de son siège social est 421 023 003 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11421023003.

Où se situe le siège social de LE SULTAN ?

Le siège social de LE SULTAN est situé 5 B rue des Couronnes, 75020 Paris 20.

LE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SULTAN.

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