LE SULTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SULTAN est une SARL immatriculée le 3 mars 2003 sous le numéro SIREN 445 335 086. Elle est domiciliée 34 RUE 34 RUE de l'Ill STRASBOURG, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale. MOHAMMED LAKRAKAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SULTAN
INSEE- Dénomination
- LE SULTAN
- SIREN
- 445 335 086
- SIRET (siège)
- 445 335 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20445335086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 335 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 03 mars 2003
- Siège social
- 34 RUE 34 RUE de l'Ill STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SULTAN
INSEEÉtablissements de LE SULTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeFermé
445 335 086 00010 · ouvert le 07 février 2003 · NAF 521B
Documents juridiques de LE SULTAN
INPIComptes annuels de LE SULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SULTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 06 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
publié le 25 avril 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
LJ No 516/2006 ; avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SULTAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · LJ No 516/2006 ; avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 03 mars 2003
Questions fréquentes sur LE SULTAN
Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?
Le numéro SIREN de LE SULTAN est 445 335 086. Le SIRET de son siège social est 445 335 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20445335086.
Qui dirige LE SULTAN ?
LE SULTAN est dirigée par MOHAMMED LAKRAKAR, gérant.
Où se situe le siège social de LE SULTAN ?
Le siège social de LE SULTAN est situé 34 RUE 34 RUE de l'Ill STRASBOURG, 67000 Strasbourg.
LE SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SULTAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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