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LE SULTAN

Active
Siren481 232 536SARL59000 LILLECréée le 01 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SULTAN est une SARL immatriculée le 1er mars 2005 sous le numéro SIREN 481 232 536. Son siège social est situé 39 rue des Postes, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE SULTAN

Dénomination
LE SULTAN
SIREN
481 232 536
SIRET (siège)
481 232 536 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60481232536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 232 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 mars 2005
Siège social
39 RUE DES POSTES, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SULTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    481 232 536 00013 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SULTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SULTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2008. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 19 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2007 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SULTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DE AZEVEDO LEAO Ilma

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 décembre 2007 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn représentée par Maître Yvon Périn, 74 avenue du Peuple Belge, 59000 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Questions fréquentes sur LE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN est 481 232 536. Le SIRET de son siège social est 481 232 536 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60481232536.

Où se situe le siège social de LE SULTAN ?

Le siège social de LE SULTAN est situé 39 rue des Postes, 59000 Lille.

LE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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