LE SULTAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SULTAN est une SARL immatriculée le 9 février 2006 sous le numéro SIREN 487 994 758. Elle est domiciliée 2 RUE 2 RUE de l'Ecole BISCHHEIM, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par OZCAN BASHORUZ en qualité de gérant. La radiation de LE SULTAN date du 4 août 2010 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE SULTAN
INSEE- Dénomination
- LE SULTAN
- SIREN
- 487 994 758
- SIRET (siège)
- 487 994 758 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49487994758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 994 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 février 2006
- Date de radiation
- 04 août 2010
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE de l'Ecole BISCHHEIM, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de LE SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SULTAN
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SULTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeFermé
487 994 758 00018 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE SULTAN
INPIComptes annuels de LE SULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SULTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2008. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 20 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, lj 538/2008 ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SULTAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, lj 538/2008 ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître Gall-Heng (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière - 67201 Eckbolsheim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant partant : DURMUS (Gokhan), nouveau gérant : BASHORUZ (Ozcan).
- radiation
Date d'effet : 04 août 2010
Questions fréquentes sur LE SULTAN
Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?
Le numéro SIREN de LE SULTAN est 487 994 758. Le SIRET de son siège social est 487 994 758 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49487994758.
Qui dirige LE SULTAN ?
LE SULTAN est dirigée par OZCAN BASHORUZ, gérant.
Où se situe le siège social de LE SULTAN ?
Le siège social de LE SULTAN est situé 2 RUE 2 RUE de l'Ecole BISCHHEIM, 67800 Bischheim.
LE SULTAN est-elle toujours en activité ?
Non, LE SULTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 août 2010.
LE SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Bischheim