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LE SULTAN

Active
Siren513 330 225SARL17000 LA ROCHELLECréée le 16 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 330 225, LE SULTAN est une SARL créée le 16 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B rue Leonce Vieljeux, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE SULTAN

Dénomination
LE SULTAN
SIREN
513 330 225
SIRET (siège)
513 330 225 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63513330225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 330 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
27 B RUE LEONCE VIELJEUX, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SULTAN

Anciens dirigeants (1)

YA

Yalcin AYAYDIN

Gérant(e) · de novembre 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeFermé

    513 330 225 00014 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SULTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de LE SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SULTAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-06-29

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Questions fréquentes sur LE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN est 513 330 225. Le SIRET de son siège social est 513 330 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63513330225.

Où se situe le siège social de LE SULTAN ?

Le siège social de LE SULTAN est situé 27 B rue Leonce Vieljeux, 17000 La Rochelle.

LE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SULTAN.

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