LE SULTAN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SULTAN est une SARL immatriculée le 4 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 673 342. Elle est domiciliée 4 av 4 av du Gen de Gaulle Mutzig, 67190 Mutzig. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. MURAT ALTUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. LE SULTAN a été radiée le 16 septembre 2015 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE SULTAN
INSEE- Dénomination
- LE SULTAN
- SIREN
- 530 673 342
- SIRET (siège)
- 530 673 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69530673342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 673 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 04 mars 2011
- Date de radiation
- 16 septembre 2015
- Siège social
- 4 AV 4 AV DU GEN DE GAULLE MUTZIG, 67190, MUTZIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de LE SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SULTAN
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
cogérants · de juin 2013 à octobre 2015
SATI
gérants · de mars 2011 à juin 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SULTAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67190 MUTZIGSiègeFermé
530 673 342 00016 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE SULTAN
INPIComptes annuels de LE SULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SULTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2015. Clôturée le 04 août 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 août 2015 · publié le 30 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00033
Jugement du 24 février 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00028 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; SCP THOMAS PAULET, Huissier de Justice à Molsheim ; renvoi pour clôture 4 août 2015
Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SULTAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 15/00033
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00028 ; date de cessation des paiements : 1er janvier 2014 ; liquidateur : Maître CLAUS, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; SCP THOMAS PAULET, Huissier de Justice à Molsheim ; renvoi pour clôture 4 août 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
cogérants : ALTUN (Murat), YILMAZ (Haci)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01
- radiation
Date d'effet : 16 septembre 2015
Questions fréquentes sur LE SULTAN
Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?
Le numéro SIREN de LE SULTAN est 530 673 342. Le SIRET de son siège social est 530 673 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530673342.
Qui dirige LE SULTAN ?
LE SULTAN est dirigée par MURAT ALTUN, gérant.
Où se situe le siège social de LE SULTAN ?
Le siège social de LE SULTAN est situé 4 av 4 av du Gen de Gaulle Mutzig, 67190 Mutzig.
LE SULTAN est-elle toujours en activité ?
Non, LE SULTAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2015.
LE SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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