LE SULTAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 575 144, LE SULTAN est une SARL créée le 24 février 2014. Elle est domiciliée 58 AV 58 avenue de la République, 18100 Vierzon. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par NILGUN SUBASI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SULTAN
INSEE- Dénomination
- LE SULTAN
- SIREN
- 800 575 144
- SIRET (siège)
- 800 575 144 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12800575144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 575 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- 58 AV 58 avenue de la République, 18100, Vierzon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SULTAN
Exploitation d'un établissement de restauration rapide traiteur sur place et à emporter
Finances de LE SULTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SULTAN
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de novembre 2015 à juin 2018
Gérant · de février 2014 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SULTAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 18100 VierzonSiègeFermé
800 575 144 00020 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 5610C
- 18100 VIERZONFermé
800 575 144 00012 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE SULTAN
INPIComptes annuels de LE SULTAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SULTAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SULTAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2016. Clôturée le 05 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/21386
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/14386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SULTAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant : KAYIKCOGOGLU Nilgun né(e) SUBASI
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-24 · Début d'activité : 2014-02-15
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Questions fréquentes sur LE SULTAN
Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?
Le numéro SIREN de LE SULTAN est 800 575 144. Le SIRET de son siège social est 800 575 144 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12800575144.
Qui dirige LE SULTAN ?
LE SULTAN est dirigée par NILGUN SUBASI, gérant.
Où se situe le siège social de LE SULTAN ?
Le siège social de LE SULTAN est situé 58 AV 58 avenue de la République, 18100 Vierzon.
LE SULTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SULTAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SULTAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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