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LE SULTAN

Active
Siren801 331 646SARL35000 RENNESCréée le 28 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SULTAN est une SARL immatriculée le 28 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 331 646. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Saint-Georges, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. HUSSEIN AL AYOUBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SULTAN

Dénomination
LE SULTAN
SIREN
801 331 646
SIRET (siège)
801 331 646 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09801331646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 331 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
28 mars 2014
Siège social
13 RUE SAINT-GEORGES, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SULTAN

Restauration

Finances de LE SULTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SULTAN

HA

HUSSEIN AL AYOUBI

Gérant

Depuis la création (28 mars 2014) · 12 ans

Établissements de LE SULTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeFermé

    801 331 646 00019 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SULTAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE SULTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SULTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SULTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SULTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SULTAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SULTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SULTAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : AL AYOUBI Hussein en fonction le 28 Mars 2014

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2014

Questions fréquentes sur LE SULTAN

Quel est le numéro SIREN de LE SULTAN ?

Le numéro SIREN de LE SULTAN est 801 331 646. Le SIRET de son siège social est 801 331 646 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09801331646.

Qui dirige LE SULTAN ?

LE SULTAN est dirigée par HUSSEIN AL AYOUBI, gérant.

Où se situe le siège social de LE SULTAN ?

Le siège social de LE SULTAN est situé 13 rue Saint-Georges, 35000 Rennes.

LE SULTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SULTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SULTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SULTAN.

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